Le PEE est un système d'épargne collectif qui permet aux salariés de se constituer, avec l'aide de l'entreprise (via l'abondement), une épargne sous la forme d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Le PEE, pour qui ?
Toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique (y compris associations et professions libérales, ainsi que les établissements publics industriels et commerciaux), ont la possibilité de mettre à la disposition des salariés un PEE.
Toutefois, l’État ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics hospitaliers et les établissements publics administratifs n’ont pas la possibilité de mettre en place ce type d’épargne pour leurs salariés.
Les avantages du PEE :
exonération au titre de l’impôt sur le revenu de la fraction de prime versée sur le plan (mais assujettissement aux prélèvements sociaux et au forfait social dans certains cas),
abondement de l’employeur exonéré d’impôt sur le revenu,
les gains générés par le plan sont également exonérés d’impôt sur le revenu, mais restent soumis aux prélèvements sociaux (et au forfait social dans certains cas).
Comment alimenter son PEE ?
L’épargnant peut effectuer des versements volontaires,
y affecter sa participation ou son intéressement,
ou encore des actions gratuites.
et l'abondement de l'entreprise.
L'abondement n'est pas un salaire et ne supporte ni charges sociales ni taxe sur les salaires. Il est, de plus, déductible du bénéfice imposable. L’abondement est limité. Il ne doit pas excéder le triple des versements du salarié. De plus, la contribution de l’entreprise est limitée, par salarié, à 8 % du PASS, soit 3 519 € pour 2023, avec possibilité de majoration maximum de 80 % de ce plafond, soit 6 335 € pour 2023, en cas d'acquisition par l'adhérent de titres de l'entreprise ou de l'entreprise qui lui est liée.
Plafond du PEE :
Les versements volontaires réalisés sur un PEE ne peuvent excéder 25 % de la rémunération annuelle, revenu professionnel, (25 % des retraites s'il s'agit d'un ancien salarié), déclarée par l'employeur imposée à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente, du participant.
Indisponibilités des fonds :
Les sommes versées sur le plan épargne entreprise sont indisponibles jusqu’à l’expiration d’un délai de 5 ans minimum courant à compter de la date d’acquisition des titres. Étant ici précisé que par mesure de simplification, c'est une date moyenne par an qui est retenue, quelle que soit la date du versement.
Les sommes affectées au plan peuvent être exceptionnellement débloquées en tout ou partie avant l'expiration du délai de 5 ans sans perte des avantages fiscaux. Le rachat est exonéré d'impôt, mais les prélèvements sociaux sont dus à 17,2 %.
Les sorties anticipées :
Achat, construction, agrandissement de la résidence principale.
Mariage, PACS, divorce, dissolution du PACS
Naissance d’un 3ème enfant
Rupture du contrat de travail, départ à la retraire
Etc..
Votre conseiller se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner au mieux dans vos projets d’investissement.
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